Révisions réglementaires et pandémie : réflexions sur l'avenir énergétique de la Suisse



Depuis la votation de la stratégie énergétique 2050, la Suisse s'engage progressivement dans la refonte réglementaire de son système énergétique. En jeu : la libéralisation de pans entiers du système énergétique, le développement de la production renouvelable indigène et le renforcement de la sécurité de l'approvisionnement national. Cette réforme engagée depuis plusieurs années ne devrait pas rester insensible aux effets directs et indirects de la pandémie en cours.

Dans son annonce du 3 avril, la Suisse confirme ses ambitions de réforme du système énergétique

Le 3 avril 2020, alors que la pandémie touche à son paroxysme en Europe, le Conseil fédéral franchit une nouvelle étape dans la refonte du secteur électrique, moins de six mois après la mise en consultation du projet de législation sur le secteur gazier.

Le projet de révision de la Loi sur l'Approvisionnement en Électricité (LApEl) est confirmé en reprenant l'essentiel des propositions mises en consultation à l'automne 2018 : ouverture totale du marché de la fourniture avec maintien d'un approvisionnement de base pour les petits clients (par défaut 100% d'origine renouvelable suisse certifiée par garanties d'origine), constitution d'une réserve de stockage pour sécuriser l'approvisionnement en hiver, libéralisation des prestations de flexibilité, augmentation de la part puissance dans la structure tarifaire du timbre réseau, renforcement de la régulation Sunshine, mise en place d'un Data Hub national. La question de la libéralisation de la place de comptage est étendue à tous les compteurs, mais ses modalités restent pour l'heure à préciser.

Le Conseil fédéral ouvre en même temps la consultation sur le projet de révision de la Loi sur l'Énergie (LEne), visant le développement de l'arsenal de production électrique renouvelable suisse après 2023 : abandon définitif du modèle de feed-in tariffs (SRI), extension des contributions à l'investissements à toutes les technologies, mise en place d'appels d'offres pour les grands projets hydrauliques et photovoltaïques, prolongation du système de supplément sur le réseau à 2.3 ct/kWh jusqu'en 2035.

Le Covid-19 met en lumière quelques enseignements clés pour l'avenir énergétique de la Suisse

Confinement de la moitié de la population mondiale, capacités de stockage d'hydrocarbures à saturation, guerre ouverte entre les économies occidentales en pénurie de masques pour capter les productions chinoises : ces conséquences directes de la pandémie inimaginables quelques mois en arrière donnent un nouvel éclairage sur la société tout entière. A fortiori sur son système énergétique, échine dorsale de l'économie.

Les mécanismes de marché requièrent certaines adaptations pour permettre un soutien efficace au développement du renouvelable

En voulant substituer complètement le système de rétribution à l'injection par un système de contribution aux investissements, le Conseil fédéral compte appuyer de plus en plus le financement des nouvelles énergies renouvelables sur le marché européen de l'énergie d'une part, et sur la consommation propre d'autre part.

La réussite de la stratégie fédérale est en partie conditionnée à la capacité du marché européen à fournir aux investisseurs les promesses d'une rémunération à long terme suffisante pour développer le nouveau renouvelable, en particulier pour les grands projets sans possibilité de consommation propre ou locale. La dernière décennie a pourtant mis en lumière certaines faiblesses du marché européen. En cause, son modèle "energy only" qui conduit à rémunérer toutes les productions européennes (y compris les renouvelables qui ne bénéficient pas de feed-in tariffs) sur la base du coût marginal de production d’un électron issu d’une centrale à gaz ou à charbon. Une rémunération basée sur les coûts marginaux de production a offert peu de garanties aux exploitants des centrales renouvelables, dont les investissements intensifs nécessitent une visibilité à long-terme que les marchés n'ont pas su offrir depuis leur création. Le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), qui a pu contribuer à la rémunération des actifs renouvelables sur le marché ces dernières années, est aujourd'hui fragilisé par la pandémie. Une volonté politique forte sera essentielle à la survie et l'efficacité du mécanisme au sortir de la crise sanitaire.

Deuxième pilier de la stratégie du Conseil fédéral, la consommation propre devrait porter le développement distribué de petites centrales solaires en leur permettant de s'affranchir du marché et de ses aléas. L'attractivité de la consommation propre, essentiellement permise par l'exonération de ses participants au paiement des taxes et des frais de réseau, pourrait néanmoins souffrir de l'augmentation de la part puissance dans le timbre réseau prévue par la nouvelle LApEl.

Le marché parallèle des garanties d’origine reste pour l'heure un correctif de rémunération limité pour la production renouvelable, entre autres à cause d'une comptabilité annuelle camouflant la synchronisation structurellement nécessaire entre production et consommation. Dans la mise en consultation de la LApEl à l'automne 2018, le Conseil fédéral envisageait de réduire la période comptable des garanties d'origine au trimestre, voire au mois. Une telle mesure (conditionnée à la révision de l'OGOM) pourrait permettre une réévaluation à la hausse de la valeur des productions renouvelables, notamment hivernales. Réévaluation qui serait probablement renforcée par l'obligation de couverture de 100% de l'approvisionnement de base par des garanties d'origine renouvelables suisses souhaitée le Conseil fédéral à l'ouverture du marché.

Comment garantir la résilience du système énergétique suisse dans un environnement mondial interdépendant qui a démontré ses fragilités ?

Selon l'OFEN, 75% de l'énergie consommée en Suisse est importée, toutes filières confondues. Malgré un arsenal de production électrique national important et performant, la Suisse reste donc largement dépendante de l'étranger (principalement pour son approvisionnement en hydrocarbures et combustibles nucléaires). Le secteur énergétique ne semble pas souffrir de pénuries le long des chaînes d'approvisionnement mondiales liées à la pandémie. Pourtant, la fragilité observée dans plusieurs secteurs industriels impose de vérifier la résilience du système énergétique national en mode dégradé.

Au delà de l'approvisionnement énergétique, c'est toute l'industrie qui doit faire l'objet d'un diagnostic : maintenance des réseaux et de l'appareil de production, logiciels, infrastructures de communication, hébergement des données, compétences spécialisées. Une approche holistique devrait non seulement permettre d'évaluer le degré de dépendance de la Suisse, mais aussi d'identifier et de chiffrer les leviers disponibles pour mitiger cette dépendance : relocalisation de filières de production, diversification des fournisseurs, plans de maintien des compétences, etc. Compte tenu des enjeux de taille critique, notamment pour l'équilibrage de systèmes énergétiques, il est très probable qu'un tel plan stratégique requerra une coordination au niveau européen.

Local et digital, deux tendances renforcées par la pandémie qui pourraient impacter largement le marché de détail d'électricité à son ouverture.

A l'autre bout de la chaîne de valeur, les critères d'achat des Suisses basculent progressivement vers plus de proximité géographique et humaine. La tendance est générale et observée depuis plusieurs années, notamment dans le secteur énergétique : multiplication des initiatives de coopératives énergétiques, investissement participatif, boom des communautés d’autoconsommation dans les projets neufs. Avec la pandémie, ces modèles pourraient connaître un engouement inédit qu’il s’agira de mettre à profit pour sécuriser le système électrique suisse et atteindre les objectifs fédéraux de production indigène renouvelable. A l'heure de l'ouverture du marché voulue par la LApEl, l'attractivité des circuits courts pourrait par ailleurs sauver les petites entreprises de distribution qui parviendront à valoriser leur attachement local face à la pression accrue des grands groupes sur le prix de l'énergie. Autre conséquence du confinement, une part croissante des consommateurs plébiscite une expérience digitale renforcée. La virtualisation du secteur de l'énergie, propulsée par le smart metering en cours de déploiement en Suisse, pourrait devenir un facteur clé de différenciation pour les fournisseurs qui sauront innover dans l'expérience digitale de leurs clients.

En plus de catalyser des tendances connues, les changements profonds des rythmes de vie imposés par deux mois de confinement auront probablement un effet significatif sur les habitudes de consommation et de mobilité qui pourraient ébranler certains fondamentaux. La crise en cours pourrait notamment ouvrir de nouveaux gisements de réduction de la consommation énergétique nationale, à l'heure où la Suisse déplore le manquement probable de son objectif de réduction de ses émissions de 20% depuis 1990.

Les mesures proposées par le Conseil fédéral pour alléger les contraintes légales autour de projets d'expérimentations pourrait faire de la Suisse un terrain d'innovation unique en Europe d'où quelques succès entrepreneuriaux pourraient éclore dans les prochaines années.


Paul Letainturier


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