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E-CUBE accompagne Bpifrance dans l’élaboration du fonds de garantie pour les Corporate PPA

E-CUBE a conseillé Bpifrance dans l’élaboration du fonds de garantie pour les contrats d’approvisionnement d’électricité (Corporate PPAs ou C-PPA) entre un producteur d’électricité renouvelable et un industriel.

Ces C-PPA sont conclus sur des durées entre 10 et 25 ans, et permettent de sécuriser la future vente de l’électricité d’un projet renouvelable (majoritairement éolien ou photovoltaïque) pour le développeur, et de sécuriser l’approvisionnement d’électricité pour le client industriel, qui s’engage à consommer cette électricité. Le fonds de garantie vise à faciliter la mise en œuvre des C-PPA.

La garantie couvrira le risque potentiel de non-paiement des factures par un acheteur industriel. Ce fonds devrait offrir de la visibilité et de réduire les risques pour les C-PPA.

En mettant en place ce fonds de garantie, Bpifrance participe :

  • Au soutien de projets d’énergies renouvelables en France, via la démocratisation des C-PPAs en limitant les risques de contreparties associés

  • A répondre aux enjeux de décarbonation des sites industriels français, en leur permettant de bénéficier plus facilement d’électricité renouvelable produite en France,

  • A la sécurisation des coûts d’approvisionnements d’électricité des industriels, essentielle dans un contexte de hausse et fluctuations des prix de l’énergie.

Annoncé en novembre 2022 par l’Etat, le fonds devrait être lancé dans les prochains mois et est opéré par Bpifrance. Il pourra prendre en charge 500MW de puissance installée cumulée. Il vise des contrats de plus de 10GWh/an, courant sur une durée d’au moins 10 ans, auprès d’industriels actifs en France métropolitaine.

Les équipes d’E-CUBE ont apporté leur expertise sur les marchés de l’électricité, le secteur du développement renouvelable et la stratégie d’approvisionnement des industriels pour aider les équipes de Bpifrance à élaborer ce fonds.






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